Mentions légales

RSM France est la marque sous laquelle les cabinets membres de RSM délivrent des services d’Audit, d’Expertise, de Conseil et de Fiscalité à leurs clients et /ou, désigne en fonction du contexte, un ou plusieurs cabinets membres. RSM France renvoie à RSM International (RSMI). RSM France est membre du réseau RSM. Chaque membre du réseau RSM est un cabinet indépendant d’Audit, d’Expertise et de Conseil, exerçant pour son propre compte. Le réseau RSM en tant que tel n’est pas une entité juridique à part entière. Le réseau RSM est géré par RSM International Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro 4040598) dont le siège social est situé au 50 Cannon Street, London EC4N 6JJ. RSMI ne délivre aucun service aux clients. RSMI et ses cabinets membres ne sont pas des agents. Aucune obligation ne les lie entre eux : ils ne sont pas responsables des services ni des activités offerts par les autres cabinets membres. La marque et le logo RSM et tous les droits de propriété intellectuelle utilisés par les membres du réseau sont la propriété de RSM International Association, une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse et dont le siège est à Zoug.